La protection du travailleur isolé (PTI)
Définition du travailleur Isolé (adoptée par certaines commissions de sécurité, notamment l'industrie chimique)
"Une personne devra être considérée comme, travailleur isolé lorsqu'elle est hors de vue ou de portée de voix des autres, dans la plupart des cas pour des périodes de plus d'une heure. Cependant, pour des travaux très dangereux, la notion de travailleur isolé peut s'entendre pour des périodes de quelques minutes."
Réglementation et exigences recensées
Il n'existe aucun texte officiel précis et détaillé à ce sujet. Cependant, quelques points de repère existent :
- - La loi 91.1414 du 31/12/91 relative à la prévention des risques professionnels, à la santé et la sécurité du travail. Elle contraint l'employeur à une obligation de résultat dans l'approche des risques. (http //www.admi.net/jo/ ou http://www.legifrance.gouv.fr – textes et lois).
- - Le décret 92.158 du 20/02/1992, relatif aux prescriptions d'hygiène et de sécurité, ainsi qu'aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure. Il définit les articles du Code de Travail concernés, notamment l'article R237.10.
"Lorsque l'opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou à un moment où l'activité de l'entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l'entreprise extérieure concerné doit prendre les mesures nécessaires pour qu'aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru à bref délai en cas d'accident. S'il s'agit de travaux effectués dans un établissement agricole, ne sont visés par les dispositions de l'alinéa précédent que les travaux réalisés dans les locaux de l'exploitation, de l'entreprise ou de l'établissement ou à proximité de ceux-ci. » - La recommandation R.252 de la Caisse Nationale d'assurance maladie de juillet 1966 pour les postes de travail isolés et dangereux.
- Une note, 1514-118-85 de l'INRS du 1er semestre 1985.
- La règle R8 de l'APSAD fait référence aux systèmes PTI.